Conseil municipal du 11 septembre : ordre du jour, présentation des résolutions, compte rendu du Conseil et votes, trois corrections le 18-09
Ordre du jour
1. Subventions aux associations 2009
2. Cessions actifs de la ville
3. Rapports des délégataires des services publics 2008
4. Fonds départemental d'équipements 2009 - 2011
5. Modification de la convention GRDF
6. Lancement de la procédure d'un agenda 21 pour la commune du Vigan
7. Désignation d'un correspondant défenses
8. Délibération contre la privatisation de la poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal
9. Elaboration du PLU : approbation des orientations principales du PLU
Questions diverses
Subventions accordées :
Acia 1 500€
Mot dans la main 500€
Famillles rurales 3 200€
Apel 285€
Le Bourilhou (Mémoire vivante) 300€
Enfants du Vigan 1 500€
La Gerbe 100€
Radio Escapades 1 000€
Secours Populaire 600€
Razed 1 000€
Jazz à Junas 2 000€
Adopté à l'unanimité sauf une abstention (Causse qui déclare qu'il s'abstiendra sur le vote des subventions tant que le vote se fera globalement et qu'il n'y aura pas de vote séparé pour chaque subvention accordée)
Correction : Bernard Causse s'abstient car il souhaite que les subventions supérieures à 2000 euro fassent l'objet d'un vote séparé et individuel
2. Cessions actifs de la ville
la ville du Vigan est propriétaire de matériel d'entretien de voirie ancien et de matériel de radio devenu obsolète.
Il s'agit des matériels suivants :
Balayeuse de voirie de marque Mathieu
Laveuse de voirie de marque Multicar
Radios de marque Motorola + 1 transpondeur Etelm
Il a donc été décidé de mettre en vente ce matériel sur la base d'une reprise en l'état en vue de la récupération de pièces détachées ou d'un reconditionnement pour une revente éventuelle sous la responsabilité de l'acquéreur ou d'une utilisation non professionnelle de ces matériels.
Il est proposé de céder ces matériels aux conditions suivantes :
- pour la balayeuse de voirie 10 000 euros dans le cadre de l'achat d'une nouvelle balayeuse, offre de
- pour le matériel de radio une cession gratuite au profit de l'association « Ondes Radio Cévennes Assistance »
Adopté à l'unanimité
3. Rapport des délégataires
L'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que doit être établi un rapport annuel sur les prix et la qualité des services publics.
- Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2008
- Rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets 2008
J.M.Miss confirme les carences constatées cet été concernant le ramassage des déchets domestiques par la société chargée d cette mission ainsi qu'en ce concerne les cartons (emballages des produits livrés aux commerçants). Ce problème est de la compétence de la Cdc.
Correction : e maire déplore l'absence de nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères qui ont suscité odeurs nauséabondes et prolifération de mouches
Mr Miss souligne le dysfonctionnement des services de collecte des cartons ce qui a généré le mécontentement des commerçants qui respectaient les consignes et l'impossibilité pour la commune de faire respecter un rythme et un horaire de collecte qui n'existait plus.
Adopté à l'unanimité
4. Fonds départemental d'équipement
Dans le cadre de la doctrine mise en place par le conseil général du Gard fin 2006 pour les aides aux communes, a été institué un Fond Départemental d'Equipement (FDE) destiné à soutenir les projets d'investissement des communes de moins de 10 000 habitants et de leurs communautés.
Ce fonds comprend des enveloppes destinées aux territoires communautaires, qui doivent être réparties par l'exécutif départemental en liaison avec le conseiller général du canton en fonction des projets d'action proposés.
Il convient pour bénéficier du FDE de présenter des fiches actions sur 3 ans, l'aide maximum du département sur les projets est de 50% du montant de ceux-ci.
Pour bénéficier de l'enveloppe 2009/2011, le conseiller général du Canton Monsieur Roland Canayer a sollicité la ville du Vigan pour qu'elle dépose un dossier FDE pour plusieurs projets.
Les projets suivants sont déposés :
Réfection de la rue des Barris 120 000 € (2009)
Balayeuse de voirie 120 000€ (2009)
Salle culturelle et associative sous le cinéma 110 000€ (2010)
Aménagements aires de jeux 100 000€ (2010)
Accessibilité mairie et conformité électrique 300 000€ (2011)
Signalitique urbaine 140 000€ (2011)
Subventions sollicitées 50%
Subventions accordées à ce jour par la Commission Permanente du département :
Accessibilité 28 000€
Rue des Barris 10 000€
Salle culturelle 33 000e
Aires de jeux 15 000€
Adopté à l'unanimité
NDLR : soit 86 000€ accordés au Vigan sur un total de 905 000€ accordés à la CDC (à vérifier)
5. Modification de la Convention GRDF
Un avenant au contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel a été négocié avec GrDF afin de se conformer aux obligations du décret n°2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel.
Il s'agit d'autoriser la signature de la convention.
Adopté à l'unanimité
6. Agenda 21
Lors du Sommet de la Terre à Rio, en 1992, 173 chefs d'états ont signé un programme d'action pour le XXIème siècle, destiné à promouvoir un développement durable, respectueux de l'environnement à l'échelle de la planète : l'Agenda 21.
En 1993, à partir de l'Agenda 21 de Rio, la France a défini une stratégie nationale de développement durable, déclinée en 5 objectifs :
➢ La lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère ;
➢ La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ;
➢ L'épanouissement de tous les êtres humains ;
➢ La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ;
➢ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Afin d'encourager la poursuite au niveau local de la politique globale de développement durable, l'article 28 de l'Agenda 21 de Rio invite les collectivités locales à mettre en place un Agenda 21 adapté à leur échelle, intégrant les 3 dimensions du développement durable : l'environnement, l'économique et le social.
La commune du VIGAN qui mène déjà des actions dans le respect des principes du développement durable, souhaite adopter un Agenda 21 local sur son territoire.
Une consultation sera prochainement lancée pour choisir le bureau d'étude qui accompagnera la ville dans cette démarche qui commencera par la réalisation d'un diagnostic permettant de définir les enjeux et les objectifs à atteindre pour la ville du Vigan.
Il est demandé au conseil municipal de décider d'engager l'élaboration de l'Agenda 21 du territoire communal
Adopté à l'unanimité
7. Correspondant défense
Son rôle est essentiellement informatif. Il est le destinataire privilégié d'une information spécifique du ministère de
Il peut également informer et sensibiliser les administrés de la possibilité offerte à chaque citoyen de prendre part à des activités de défense dans le cadre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire.
Le développement de cette information particulière au sein de chaque commune est destiné à contribuer à une plus grande proximité et à une meilleure connaissance du rôle et du fonctionnement de l'institution de défense par les administrés.
Il s'agit de désigner un élu pour ce faire.
Est désigné Christian Langet à l'unanimité.
8. Contre la privatisation de la Poste
Le Maire souhaite que l'assemblée soutienne l'appel du comité national contre la privatisation de La Poste, pour l'ouverture d'un débat public et pour un référendum sur le service public postal.
Les travaux du Conseil sont suspendus afin de permettre au représentant du "collectif viganais" de lire un communiqué de ce collectif (texte dans la semaine du 14 au 20 septembre).
Les travaux sont repris. Le soutien est accordé à l'unanimité ainsi que l'organisation par la Mairie de la consultation de la population viganaise le 3 cotobre prochain concernant la privatisation de la Poste.
9. Approbation du PLU
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les orientations stratégiques du projet de PLU telles que définies dans le document annexe joint au présent projet de délibération
L'Adjointe à l'urbanisme précise que 35 h sont retirés des surfaces constructibles au POS : impossibilité pour la commune d'assurer l'urbanisation, création d'une ceinture verte autour des hameaux, maîtrise du mitage et des effets de ruissellemen. D'autre part, des parcelles deviennent des empacements réservés en vue de l'aménagement d'espaces de loisirs, amèneagement d'espaces urbains, agrandissement de la gendarmerie, aménagement de parkings, aménagement d'un jardin public, élargissement de la voirie, aménagement de logements et de services.
Correction : PLU : ce n'est pas " approbation du PLU " mais " approbation des orientations stratégiques du PLU " c'est tout à fait différent, cela permet d'ores et déjà d'informer les propriétaires vendeurs ou acheteurs, de l'évolution probable et prochaine de la constructibilité ou non de leur terrain. un propriétaire de terrain peut se voir aujourd'hui délivrer un certificat d'urbanisme positif en fonction du POS actuel (c'est la loi ) mais ne pas obtenir le permis de construire en fonction des orientations du PLU
L'approbation définitive suivra bien sûr la procédure définie par les textes et notamment sera soumise à enquête publique
Adopté à l'unanimité sauf deux votes contre par procuration (Duprat, Bousquet, à confirmer)
Questions diverses 19 h 10
Est évoqué de nouveau (voir Conseil précédent) le cas d'une personne qui perd son emploi dans le cadre de l'Education Nationale et le Maire confirme que la Mairie ne peut pas se substituer à l'Etat et ses défaillances, la reprise de l'emploi par la commune représentant un budget d'environ 200 000€ par an.
Mr Causse émet des réserves concernant les manifestations organisées dans le cadre des "Sons du Quai" qui ne correspondent pas à l'attente de la population et le départ prématuré des spectateurs lors de ces spectacles. La réponse est que cette manifestation entre dans le cadre des animations proposées par ailleurs (Marché de nuit, Festival de musique, Château d'Assas, etc). Le Maire évoque l'intention d'organiser une "procédure" d'appel à projets pour l'avenir (NDLR : Sont-ce les prémices de réunir enfin la commission de la culture pour les conseillers municipaux et la mise en place d'une commission extra-mucipale pour les associations ?).
Le Maire souligne, par ailleurs, le manque de lisibilité en ce qui concerne certains projets de la Cdc et le fait, qu'à chaque fois, des réserves ont été faites par les Délégués du Vigan. Il précise également qu'il trouve anormal que ceux qui décident de l'utilisation des fonds publics n'aient pas à répondre de leurs choix devant la population et souhaite que les membres de la Cdc soient élus au suffrage universel.
En ce qui concerne La Pommeraie , le bilan de la saison sera fait prochainement et il en sera rendu compte.
En ce qui concerne le site internet de la Mairie, le "squelette" (structure vide prête à fonctionner) devrait être prêt d'ici la fin du mois. Il restera ensuite à remplir la partie visible pour les internautes et la partie "cachée (technique et administration du site). C'est la Mairie qui aura la maîtrise et la gestion directe du site, assurées par le personnel communal formé pour ce faire. C'est un gros travail qui demandera du temps. La mise en ligne sur internet n'est pas précisée.
Les prochains conseils municipaux auront lieu les 6 novembre et 7 décembre (à confirmer).
La séance est levée à 19 h 38.
Les cars jaunes
C'est dans de rutilants petits cars jaunes que la délégation des Pays Asiatiques rendit visite au Pays Viganais ce vendredi dans le cadre du congrès international APIMONDIA qui se tient à Montpellier jusqu'au 20. Cirque de Navacelles, Arrigas, Cdc. Reportage à suivre.
La semaine prochaine, on reparlera aussi de ces cars que vous allez voir circuler désormais sur nos routes.
