Conseil municipal du 30 mars,........... le 1er (page 1/2)
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Conseil Municipal du Vigan : Séance du 30 mars 2009
Excusée : Pascaline Druyer
Excusés avec procuration : Josiane Versault, Jacques Guttierez,
1.Compte de Gestion du Receveur des Finances de
Madame Anne Laure Garrigues, Maire Adjoint aux finances expose aux membres du conseil municipal qu'en application des dispositions des articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G,C.T,), l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le Compte de Gestion du Comptable qui est transmis a l'exécutif local au plus tard le 1 juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Le vote de l'arrêté des Comptes de Gestion du Comptable Public doit intervenir préalablement au vote du Compte Administratif sous peine d`annulation de ce dernier par le juge administratif.
Les écritures du Compte de Gestion des budgets Ville 2008 peuvent être récapitulées comme suit:
Budget principal
Gestion 2008 :
Après s'être assuré que Monsieur le Receveur des Finances du Vigan a repris dans ses écritures les résultats 2007, le montant de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
- Arrêter le dit Compte de Gestion du Comptable pour l'exercice 2008 et ne formule aucune observation ou réserve à son sujet tel qu'il apparait ci dessus,
- Autoriser Monsieur le Maire ou Madame l'Adjointe déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
2.Compte de Gestion du Receveur des Finances de
Madame Anne Laure Garrigues, Maire Adjoint aux finances expose aux membres du conseil municipal qu'en application des dispositions des articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G,C.T,), l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le Compte de Gestion du Comptable qui est transmis a l'exécutif local au plus tard le 1 juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Le vote de l'arrêté des Comptes de Gestion du Comptable Public doit intervenir préalablement au vote du Compte Administratif sous peine d`annulation de ce dernier par le juge administratif.
Les écritures du Compte de Gestion du budget annexe de l'eau 2008 peuvent être récapitulées comme suit:
Gestion 2008 :
Après s'être assuré que Monsieur le Receveur des Finances du Vigan a repris dans ses écritures les résultats 2007, le montant de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
- Arrêter le dit Compte de Gestion du budget annexe de l'eau du Comptable pour l'exercice 2008 et ne formule aucune observation ou réserve à son sujet tel qu'il apparait ci dessus,
- Autoriser Monsieur le Maire ou Madame l'Adjointe déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
3. Approbation du compte administratif 2008 – Budget principal
Madame Anne Laure Garrigues, Maire Adjoint déléguée aux Finances expose aux membres du Conseil municipal les résultats du compte administratif du budget principal.
Il précise que le compte administratif reflète l'exécution comptable de l'exercice 2008.
Ses résultats s'établissent comme suit :
Madame Anne Laure Garrigues constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exécution de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Madame Anne Laure Garrigues propose donc à l'assemblée délibérante :
- d'approuver le compte administratif 2008 du budget du Budget principal.
- de donner quitus à Monsieur le Maire de sa gestion.
Adopté à l'unanimité
4. Approbation du compte administratif 2008 – Budget annexe de l'eau
Madame Anne Laure Garrigues, Maire Adjoint déléguée aux Finances expose aux membres du Conseil municipal les résultats du compte administratif du budget annexe de l'eau.
Il précise que le compte administratif reflète l'exécution comptable de l'exercice 2008.
Ses résultats s'établissent comme suit :
Madame Anne Laure Garrigues constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exécution de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Madame Anne Laure Garrigues propose donc à l'assemblée délibérante :
- d'approuver le compte administratif 2008 du budget du Budget annexe de l'eau.
- de donner quitus à Monsieur le Maire de sa gestion.
Adopté à l'unanimité
5.Affectation du résultat du Compte administratif 2008 du budget principal – Approbation
Madame Anne Laure Garrigues, Maire Adjointe aux finances, expose aux membres du conseil municipal que les modalités d'affectation des résultats constituent l'une des principales innovations de
Le résultat prévisionnel de l'exercice, inscrit aux chapitres 023 « Virement à la section d'investissement » et 021 « Virement de la section de fonctionnement » dans les budgets votés par nature, ne donne pas lieu à émission de titre ou de mandat en cours d'année. Par conséquent, il est constaté à la clôture des comptes un « besoin de financement » en investissement et un excédent en fonctionnement appelé "résultat d'exploitation" ou "résultat de fonctionnement".
L'exécution du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement intervient dorénavant après la clôture de l'exercice et est effectuée sur l'exercice suivant. La démarche « d'affectation du résultat de fonctionnement » consiste à déterminer l'utilisation des excédents de l'année antérieure.
Affectation du résultat du Budget Principal Ville
Après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l'exercice 2008, il est proposé au Conseil Municipal l'affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2008 comme présenté ci dessous.
Ces affectations seront reprises lors du Budget primitif.
L'excédent de fonctionnement 2008 constaté à ta clôture du Compte Administratif du budget principal s'élève à 753 737,83€, il est affecté comme suit :
1) à la section d'investissement 700 000 €
Il finance « le besoin de financement reporté de la section d investissement » à la clôture de l'exercice 2008, soit: 49 774,68 €.
Il finance également le déficit des restes à réaliser en investissement constaté à la clôture de l'exercice 2008, soit: 4 863,91€.
Il est imputé en recette d'investissement à l'article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
2) à la section fonctionnement 53 737,83 €
Ce montant est imputé en recette de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté ». L'utilisation de ce résultat de fonctionnement reporté est précisée par le budget primitif.
Adopté à l'unanimité
6.Affectation du résultat du Compte administratif 2008 du budget Annexe de l'eau – Approbation
Madame Anne Laure Garrigues, Maire Adjointe aux finances, expose aux membres du conseil municipal que les modalités d'affectation des résultats constituent l'une des principales innovations de
Le résultat prévisionnel de l'exercice, inscrit aux chapitres 023 « Virement à la section d'investissement » et 021 « Virement de la section de fonctionnement » dans les budgets votés par nature, ne donne pas lieu à émission de titre ou de mandat en cours d'année. Par conséquent, il est constaté à la clôture des comptes un « besoin de financement » en investissement et un excédent en fonctionnement appelé "résultat d'exploitation" ou "résultat de fonctionnement".
L'exécution du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement intervient dorénavant après la clôture de l'exercice et est effectuée sur l'exercice suivant. La démarche « d'affectation du résultat de fonctionnement » consiste à déterminer l'utilisation des excédents de l'année antérieure.
Affectation du résultat du Budget annexe de l'eau
Après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l'exercice 2008, il est proposé au Conseil Municipal l'affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2008 comme présenté ci dessous.
Ces affectations seront reprises lors du Budget primitif.
L'excédent de fonctionnement 2008 constaté à ta clôture du Compte Administratif du budget principal s'élève à 101 963,91€. Il est affecté comme suit:
1) à la section d'investissement 50 000 €
Il s'ajoute à « l'excédent de financement reporté de la section d investissement » à la clôture de l'exercice 2008, soit 136 708,87€.
Il finance également le déficit des restes à réaliser en investissement constaté à la clôture de l'exercice 2008, soit 117 900€.
Il est imputé en recette d'investissement à l'article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
2) à la section fonctionnement 51963,91 €
Ce montant est imputé en recette de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté ». L'utilisation de ce résultat de fonctionnement reporté est précisée par le budget primitif.
Adopté à l'unanimité
7. Budget primitif 2009 de la ville
Madame Anne Laure Garrigues, Maire Adjointe, déléguée aux finances expose aux membres du conseil municipal que le Budget Primitif principal de
- en section de fonctionnement à 4 260 750 Euros,
- en section d'investissement à 2 220 050 Euros,
La présentation de ce Budget Primitif fait suite au débat d'orientations budgétaires qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2009.
Conformément à la décision prise par le Conseil Municipal, les crédits sont votés par nature et par chapitre, selon les tableaux ci-après.
Le contenu du Budget vous est présenté dans la note jointe au dossier.
Conforment aux dispositions en vigueur, les annexes du Budget Primitif 2009 vous ont été remises. Ce document présente notamment les subventions de fonctionnement et d'investissement à verser à des tiers pour lesquelles, il vous est demandé d'autoriser le versement.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d'équilibre du Budget Principal, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement,
- autoriser au titre de l'année 2009, le versement des subventions telles qu'arrêtées dans l'état annexé au Budget,
- autoriser Monsieur le Maire ou Madame l'Adjointe Déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions : Versault, Véramendi, Causse, Duprat
8. Budget primitif annexe 2009 de l'eau
Madame Anne Laure Garrigues, Maire Adjointe, déléguée aux finances expose aux membres du conseil municipal que le Budget Primitif du budget annexe de l'eau potable de
- en section de fonctionnement à 761 620 Euros,
- en section d'investissement à 479 298 Euros,
La présentation de ce Budget Primitif fait suite au débat d'orientations budgétaires qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2009.
Conformément à la décision prise par le Conseil Municipal, les crédits sont votés par nature et par chapitre, selon les tableaux ci-après.
Le contenu du Budget vous est présenté dans la note annexe jointe au dossier.
Conforment aux dispositions en vigueur, les annexes du Budget Primitif 2009 vous ont été remises.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d'équilibre du Budget annexe de l'eau, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement,
- autoriser Monsieur le Maire ou Madame l'Adjointe Déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions : Gros, Versault, Ccausse, Duprat
9. Budget primitif annexe du village de vacances «
Madame Anne Laure Garrigues, Maire Adjointe, déléguée aux finances expose aux membres du conseil municipal que le Budget Primitif du budget annexe du village de vacances de
- en section de fonctionnement à 201 000 Euros,
- en section d'investissement à 25 000 Euros,
La présentation de ce Budget Primitif fait suite au débat d'orientations budgétaires qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2009.
Conformément à la décision prise par le Conseil Municipal, les crédits sont votés par nature et par chapitre, selon les tableaux ci-après.
Le contenu du Budget vous est présenté dans la note annexe jointe au dossier.
Conforment aux dispositions en vigueur, les annexes du Budget Primitif 2009 vous ont été remises.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d'équilibre du Budget annexe du village de vacances, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement,
- autoriser Monsieur le Maire ou Madame l'Adjointe Déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
10.Fixation du taux des quatre taxes directes locales
Madame Anne Laure Garrigues maire adjointe déléguée aux finances expose aux membres du conseil municipal que selon la loi du 10 janvier 1980, le vote par le conseil municipal des taux d'imposition relatifs aux quatre taxes directes locales intervient au vu de l'état transmis par l'administration des impôts, portant notification des bases communales. Ce vote doit intervenir, au plus tard, le 31 mars de l'année budgétaire concernée, ou le 15 avril les années de renouvellement des conseils municipaux.
Sur la base des informations fournies par l'administration fiscale, le produit fiscal à taux constants représente pour l'année 2009 : 1 632 260 €. En effet, les bases de la fiscalité locale évoluent ainsi :
Les bases de la taxe d'habitation augmentent de 2,44 % en 2009. Cette progression tient
compte de la revalorisation forfaitaire fixée à 2,50 % cette année.
Autrement dit, l'augmentation physique des bases de la taxe d'habitation corrigée de la variation votée par la loi de finances est négative -0,06%.
Les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties augmentent de é 2,67 % en 2009.
Cette progression tient compte également de la revalorisation forfaitaire fixée à 2,50 % cette année. L'augmentation physique des bases s'élève donc à 0,17 %.
Les bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont en augmentation en 2008 : 0,28 %. Cette taxe ne représente que 0,3 % du produit de la fiscalité directe locale.
La progression de cette base fiscale votée par le parlement est de 1,50%, ainsi l'augmentation physique des bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties corrigée de la variation votée par la loi de finances est négative -1,22%.
En ce qui concerne les allocations compensatrices qui complètent le produit fiscal, elles évoluent ainsi :
On constate une forte diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP), en effet l'état depuis 2008 indexe désormais les concours de l'Etat aux collectivités locales sur la seule inflation prévisionnelle et non plus sur l'inflation et un tiers de l'évolution du PIB comme auparavant.
Répartition de la fiscalité directe locale
Vu l'état n°1259 transmis par l'administration fiscales portant notification des bases fiscales prévisionnelles pour 2009, vu la volonté de la municipalité de ne pas augmenter les taux d'imposition, il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
- Maintenir les taux de fiscalité voter en 2008 et de les fixer pour 2009 à :
o 17,23% pour la taxe d'habitation
o 25,97% pour la taxe foncière (bâti)
o 64,47% pour la taxe foncière (non bâti)
- Autoriser Monsieur le Maire ou Madame l'Adjointe déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Suite et fin page 2/2
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