Réunion de la Cdc du 4 février 18 h : ordre du jour, ... le 5 fév compte rendu
Ordre du jour
1- Structure d'hébergement à Montdardier : avenants de prolongation
2- Syndicat mixte du pays : "La Comédie des Cévennes" : participation
3- RAM : convention avec la Cdc de l'Aigoual
4- Site d'accueil des gravats : avenants aux conventions ONF et Symptoma
5- Couverture haut débit du territoire de la Cdc
6- Convention d'occupation précaire du délaissé entrée est du Vigan : CG30 et Cdc
7- Convention CDC/CIDFF
8- Informations du Président sur ses délégations
9- Questions diverses
Compte-rendu
Séance ouverte à 18 h et menée "tambour battant" : 40 minutes. Pas de commentaire particulier.
1- Structure d'hébergement à Montdardier
Avenant de prolongation pour les lots n° 1 à 12 et n° 15 concernant la création d'une structure d'hébergement médico-sociale à Montdardier.
En effet, en raison de divers problèmes rencontrés :
- Émission tardive d'un avis du bureau de contrôle sur les plans EXE concernant les fondations
- Multiples modifications du programme en cours de réalisation du chantier,
- Nécessité de déposer un dossier de permis de construire modificatif,
- Retards dans l'exécution des ouvrages pour les lots n°1, 3 et 9,
- Défaillance du titulaire des lots 13 et 14
Proposition : délai d'exécution des travaux prolongé de sept mois, soit la fin des travaux fixée au jeudi 30 avril 2009 au lieu du lundi 06 octobre 2008
Adopté à l'unanimité
2- Participation à la « Comédie des Cévennes »
Il s'agit d'une opération de promotion du territoire du Pays Aigoual, Cévennes, Vidourle, avec l'organisation clé en main de l'événementiel «
Les thèmes choisis seront les produits du terroir, les savoir faire, les sites patrimoniaux majeurs, les paysages et les nouvelles filières à forte valeur ajoutée (éco-industries, tourisme, agroalimentaire, pôle mécanique...).
A l'initiative de MM. Patrick Martinez (Sous Préfet), Roland Canayer et Francis Hugon, cet événement sera marqué par la production d'une soupe à l'oignon géante, dont les bénéfices seront reversés à une organisation caritative (Les Restos du cœur). L'événement s'organisera autour du concept qualité de vie et qualité environnementale. (oignons fournis gratuitement par
Une société de service a été retenue par le Pays pour prendre en charge la totalité de l'organisation de l'événement, en lien étroit avec la conductrice de l'opération et le comité de pilotage pour les missions suivantes :
- le conseil et conception
- l'organisation logistique
- la stratégie de communication
- l'exécution sur le site de la logistique opérationnelle
- l'animation et la coordination sur site
- le suivi post-opérationnel de l'évènement.
Cette manifestation aura lieu les 27 et 28 février 2009 (date modifiée), sur
Le montant de cette opération s'élève à 75 000 € HT.
Des aides financières auprès de
Afin que l'opération soit réalisée, et dans l'attente de l'obtention des subventions, il est proposé que
Les subventions allouées au Pays viendront en déduction de la prise en charge de
Une convention fixera les modalités de cette transaction.
Proposition adoptée à l'unanimité
3- Convention avec
Le relais assistante maternelle (RAM) ouvert en 2001, dans le cadre de la politique actuelle petite enfance est un lieu de ressources au service des familles et des assistantes maternelles. Il favorise l'accès à l'information actualisée.
Le secteur géographique du RAM comprend les territoires de
Afin de formaliser l'intervention du RAM sur le territoire de
Proposition adoptée à l'unanimité.
4- Site d'accueil des gravats
Une convention avec l'ONF a été signée concernant un terrain situé sur la commune de Montdardier en vue d'y accueillir les gravats de la déchetterie et afin de réaliser des économies sur le traitement de ces gravats. Ce terrain s'étendant en partie sur la commune de Saint Laurent le Minier, il convient d'ajouter des avenants à la convention pour l'inclure.
Proposition adoptée à l'unanimité
5- Couverture haut débit du territoire de
Il est rappelé que
Douze d'entre elles ont 50 % de leur population qui n'accèdera pas au 2 Mbits (avec 8 de celles-ci pour moins de 15 % des habitants !).
Le Cabinet Luxinet a réalisé une étude de pré-ingénierie afin de définir les moyens permettant une couverture à 100 % du territoire en 2 Mbits/s.
Il est ainsi préconisé la construction d'un réseau de desserte hertzien maillé avec une dorsale FH. Il s'agit de construire une infrastructure permettant de structurer numériquement l'ensemble du territoire pour mutualiser à terme un site de collecte unique.
La proposition est faite de solliciter les aides financières de l'Europe, de l'Etat et du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon / Conseil Général du Gard (Contrat de Pays) selon le plan de financement suivant :
Montant total de l'opération : 400 000 €
Subventions :
L'Etat 37 257 €
Autofinancement 40 000 €
Département 82 743 €
Europe 40 000 €
Autre 80 000 €
Proposition : approuver le principe d'une DSP concessive comme mode de gestion de la couverture haut débit du territoire pour une durée de quinze ans, solliciter l'ensemble des aides financières auprès des différents partenaires
Intervention de P.Darlot sur la nécessité de veilmler au respect des normes européennes.
Adoption à l'unanimité moins deux abstentions (Darlot et Corbel)
6- Convention d'occupation précaire
Proposition de signature d'une convention entre le Conseil Général du Gard et
En effet, suite au projet d'agrandissement de Super U, des places de stationnement vont être supprimées et Sport
Désignation du terrain : partie des parcelles cadastrées section AB n° 1019 et n° 1020 sises au lieu dit Avenue du Sergent Triaire, d'une superficie d'environ
Occupation : mise à disposition gratuite
Cette convention permet de définir les différentes conditions et prestations de chacun, et de régler les différentes modalités d'occupation de ces parcelles.
Proposition adoptée à l'unanimité
7- Convention Cdc/Cidff
Proposition de signer une convention entre le CIDFF Centre d'Information sur les Droits de
Le CIDFF domicilié sur Nîmes, assure une mission de service public d'information et d'orientation auprès des femmes et des familles dans une perspective de prévention dont la finalité est l'autonomie des personnes.
Aussi, le CIDFF met à disposition une juriste qui assure 3 heures de permanence par quinzaine au Vigan.
La juriste est chargée d'informer les personnes dans les domaines suivants
juridique : droit de la famille, droit du travail
législation sociale.
Elle assure le relais avec le CIDFF dans les domaines
professionnel
santé et vie relationnelle.
En contre partie des services rendus,
Cette convention permettra de définir les différentes conditions et prestations de chacun, et de régler les différentes modalités.
Proposition adoptée à l'unanimité
8- Informations du Président
Le Président donne le compte-rendu des décisions, arrêtés et marchés pris dans le cadre des délégations précédemment accordées
9- Questions diverses
Deux vœux sont proposés et adoptés à l'unanimité :
- un concernant le rétablissement «d'une « petite poste de tri au Vigan pour le courrier destiné aux communes proches afin d'en finir avec les retards d'acheminement
- l'autre concernant le maintien du tribunal au Vigan (accueil 2008 : 5 824 personnes, appels téléphoniques 2008 : 13 847)
Mr. Chatelard évoque la situation de M. Molla. Réponse de Mr. Gervasoni selon laquelle le règlement est en cours.
